Législation et droit immobilier

Propriété de france : comment évaluer la valeur d’un bien historique ?

L’estimation de la valeur d’un bien immobilier historique en France dépasse largement l’évaluation d’une propriété contemporaine. Un château médiéval, une maison à colombages du XVIe siècle ou un ancien moulin nécessitent une approche spécifique, intégrant des aspects matériels, patrimoniaux et…

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Bail mobilité paris : tout savoir avant de signer votre contrat

Le marché immobilier parisien est extrêmement compétitif. Trouver un logement, surtout pour une durée limitée, peut s’avérer un véritable défi. Le bail mobilité, introduit par la loi ALUR de 2014, offre une solution flexible et adaptée aux besoins des étudiants,…

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Diagnostic maison : quel est le prix à prévoir ?

L’achat ou la vente d’une maison implique de nombreux coûts, et les diagnostics immobiliers constituent une part importante du budget. Une mauvaise estimation de ces dépenses peut engendrer des surprises désagréables. Ce guide complet détaille les prix des différents diagnostics…

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Empiètement sur terrain d’autrui : comprendre les prescriptions

Imaginez : une extension de maison qui dépasse légèrement sur la propriété voisine, une clôture mal placée, ou des branches d’arbre qui s’étendent sur le terrain adjacent. Ces situations, fréquentes en droit immobilier, soulèvent la question complexe de l’empiètement et…

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Calculer sa part d’héritage lors de la vente d’une maison : guide pratique

La vente d’une maison héritée peut être une étape complexe et émotionnellement chargée. Des conflits familiaux peuvent surgir si le calcul des parts d’héritage n’est pas clair et précis. Ce guide pratique vise à vous fournir les informations nécessaires pour…

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Comment gérer la clause de résiliation dans un contrat immobilier ?

Signer un contrat immobilier est une étape majeure, engageant souvent des sommes importantes. Une mauvaise interprétation ou une gestion défaillante de la clause de résiliation peut entraîner des conséquences désastreuses : litiges prolongés, frais d’avocat élevés (jusqu’à 5000€ dans certains…

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Prescription acquisitive de 10 ans : comment en bénéficier ?

Imaginez : vous exploitez un terrain depuis 12 ans, l’entretenez, le clôturez, payez les taxes foncières. Ce terrain, initialement non déclaré à votre nom, pourrait vous appartenir grâce à la prescription acquisitive de 10 ans. Ce processus légal, souvent méconnu,…

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Abandon de nu-propriété : implications juridiques et fiscales

L’abandon d’un nu-propriété, qu’il soit volontaire ou résultant d’une négligence prolongée, engendre des conséquences juridiques et fiscales souvent complexes et imprévisibles. Ce guide complet explore les différents types d’abandon, leurs implications, et les solutions pour les prévenir ou les gérer…

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Permis de construire pour préau ouvert : démarches et réglementation

Construire un préau ouvert, que ce soit pour une maison, une école ou une entreprise, nécessite de connaître la réglementation en vigueur. De nombreuses questions se posent : un permis de construire est-il toujours obligatoire ? Quelles sont les démarches…

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Absence de clause de remploi : risques et conséquences contractuelles

L’absence d’une clause de remploi dans un contrat peut engendrer des conséquences financières, juridiques et réputationnelles significatives pour les parties prenantes. Imaginez une PME ayant investi des sommes considérables dans le développement d’un logiciel sur mesure. La rupture inattendue du…

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