Les litiges concernant les charges locatives dans un bail commercial sont fréquents. Une mauvaise interprétation des clauses contractuelles peut entraîner des conflits coûteux et chronophages. Ce guide complet détaille les différents types de charges, leur répartition entre bailleur et preneur,…
Lire la suiteLa loi du 10 juillet 1965 a révolutionné le droit pénal français. Son article 3, pierre angulaire de la responsabilité pénale, reste pourtant souvent mal compris. Ce texte vise à en fournir une analyse complète et accessible, mettant en lumière…
Lire la suiteImaginez une maison occupée depuis plus de 30 ans sans titre de propriété officiel, ou un chemin rural utilisé continuellement par les habitants d’un village. Ces exemples illustrent le principe de la prescription acquisitive, un mécanisme juridique permettant d’acquérir la…
Lire la suiteLe secteur de la construction, et plus particulièrement l’immobilier, est confronté à un problème récurrent : les difficultés de paiement des sous-traitants. En 2022, le taux de faillite des entreprises du BTP en France était estimé à 15%, une proportion…
Lire la suiteAcquérir ou vendre un bien immobilier est une étape majeure de la vie, souvent synonyme d’investissement conséquent. La complexité juridique et financière inhérente à ces transactions exige l’intervention d’un professionnel garant de la sécurité juridique : le notaire. Son rôle…
Lire la suiteLa vente d’une maison après le décès des deux parents est une épreuve à la fois émotionnelle et administrative. Ce guide complet vous offre un accompagnement étape par étape, pour une transition sereine et une vente réussie. Nous aborderons les…
Lire la suiteLa vente d’un bien immobilier peut réserver des surprises, notamment concernant le système d’assainissement. Défaillances, non-conformités, vices cachés… autant de situations qui peuvent opposer vendeur et acheteur. Déterminer qui doit prendre en charge les travaux est crucial pour une transaction…
Lire la suiteLa construction ou la rénovation d’un bien immobilier est un projet majeur, souvent synonyme d’investissement conséquent. Malheureusement, des erreurs peuvent survenir, entraînant des non-conformités avec le permis de construire initial. Ces non-conformités, qu’elles soient liées aux dimensions, aux matériaux, à…
Lire la suiteImaginez : vous investissez des années d’épargne dans la construction de votre maison. Les travaux avancent, puis… l’entrepreneur fait faillite. Travaux interrompus, argent perdu, stress maximal. Cette situation, hélas fréquente, souligne l’importance capitale de l’assurance parfait achèvement (APA). Ce guide…
Lire la suiteLa reconduction tacite d’un bail commercial, souvent méconnue, représente un enjeu majeur pour les bailleurs et les locataires. Ce mécanisme, réglementé par le Code de commerce, prolonge automatiquement le bail à l’échéance si aucune partie ne manifeste son opposition dans…
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