La sous-location commerciale est une pratique répandue dans le domaine immobilier, permettant à un locataire initial de louer une partie ou la totalité de son bien à un tiers, le sous-locataire. Cette pratique peut offrir des avantages importants pour les…
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Le locataire, garant de ses engagements, peut-il se sentir serein face à la menace des loyers impayés ? La garantie loyers impayés, un dispositif conçu pour pallier ce risque, offre une protection précieuse aux locataires. Elle permet de sécuriser le…
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Imaginons un sous-sol aménagé en logement ou un appartement mansardé avec une chambre dépourvue de fenêtre. Est-ce légal ? Quelles sont les conditions à respecter pour que ce type de pièce soit habitable ? La question de la chambre sans…
Lire la suiteLa question de la régulation locative suscite un intérêt marqué chez les propriétaires et les locataires. Un équilibre délicat est à trouver entre la protection contre les loyers excessifs, la stabilité pour les locataires, la sécurité des investissements pour les…
Lire la suiteProtéger efficacement les droits de propriété en milieu réglementé s’avère parfois délicat. Entre les réglementations locales et internationales, la veille réglementaire et la gestion des risques liés à la propriété intellectuelle, la tâche peut paraître ardue. Pourtant, avec une identification…
Lire la suiteLa fiscalité immobilière, soumise à un cadre légal strict, constitue un levier d’ajustement économique majeur. Les lois fiscales immobilières, conçues pour instaurer une juste répartition des charges, sont au cœur de nombreux débats. L’équité fiscale, principe cardinal de ces lois,…
Lire la suiteL’urbanisation galopante met en péril l’équilibre écologique et social de nos cités. Pour y remédier, la mise en place de réglementations de zonage adaptées s’avère indispensable. Ces dernières permettent de prévenir l’étalement urbain, d’encourager une collaboration accrue pour un développement…
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